Conditions Générales de Vente

1. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.etiustudio.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou via d’autres circuits de distribution.

Etiu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.etiustudio.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Informations pré-contractuelles

Conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations nécessaires concernant notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;

• les prix des produits ;

• les frais et modalités de livraison ;

• les modalités de paiement ;

• les délais de livraison ;

• l’identité et les coordonnées du vendeur ;

• l’existence des garanties légales ;

• les conditions d’exercice du droit de rétractation.

Les informations relatives aux produits et services proposés sont accessibles directement sur le site internet.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

La validation de la commande implique :

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation du panier ;

• le choix du mode de livraison ;

• le paiement intégral du prix.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Etiu se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de défaut de paiement ;

• d’informations erronées ou incomplètes ;

• de litige antérieur avec le client ;

• de suspicion de fraude.

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : bonjour@etiustudio.com

5. Signature électronique

La validation électronique de la commande et du paiement constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.

Elle vaut preuve de l’acceptation des présentes CGV et de l’exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le client est invité à contacter Etiu dans les meilleurs délais.

6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Etiu dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.

7. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, certaines variations de couleurs, textures, formes ou finitions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits livrés, sans constituer un défaut de conformité.

Les créations réalisées à la commande ou en pièce unique peuvent présenter des caractéristiques singulières liées à leur fabrication artisanale.

8. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Etiu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

9. Paiement

Toute commande implique une obligation de paiement.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet, notamment carte bancaire et PayPal.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Etiu se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement habilités.

10. Livraison – Disponibilité – Remboursement

Les délais de préparation et d’expédition varient selon les produits commandés.

Les produits disponibles immédiatement sont généralement expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande.

Les créations réalisées à la commande peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont indiqués sur les fiches produits concernées.

La livraison est disponible en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse.

Les commandes sont expédiées via les transporteurs proposés lors de la commande, notamment Colissimo et Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement. La livraison est offerte à partir de 200 € d’achat.

Délais de livraison estimés après expédition :

• France métropolitaine : 1 à 3 jours ouvrés ;

• Union Européenne et Suisse : 3 à 7 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

En cas d’erreur d’adresse entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

En cas de colis endommagé ou de produit détérioré à la livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : bonjour@etiustudio.com

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

• soit le remboursement des sommes versées ;

• soit un échange ou un avoir lorsque cela est possible.

11. Transfert des risques et propriété

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet du prix.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le client ou tout tiers désigné par lui.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Toute demande de rétractation doit être adressée à : bonjour@etiustudio.com

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours conformément aux dispositions légales applicables.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Adresse de retour :

Clara MORALES
2 avenue de l'aspre
66300 Sainte Colombe de la Commanderie
FRANCE

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• grèves ;

• interruptions des réseaux de télécommunication ;

• perturbations des transports ;

• événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles.

L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.etiustudio.com, notamment les textes, visuels, photographies, créations, illustrations, logo et identité graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Etiu est strictement interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, leur livraison et leur facturation.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, notamment les services de paiement et de livraison.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Le client peut à tout moment se désinscrire des communications commerciales via le lien prévu à cet effet dans les e-mails ou en contactant : bonjour@etiustudio.com

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.